Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Blason Investif (ci-après « la Plateforme », « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son service d'intelligence artificielle dédié à l'analyse de marché et à l'optimisation des décisions d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de Blason Investif peut nécessiter la création d'un compte, la demande d'une démonstration ou la souscription à une offre commerciale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande adressée via les formulaires du site.

Blason Investif se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Nature des informations fournies

Les analyses, projections, indicateurs et recommandations générés par Blason Investif reposent sur des traitements algorithmiques et des données de marché. Ces éléments sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier.

L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient de consulter, le cas échéant, un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service Blason Investif (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Blason Investif ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du service ou tenter d'y accéder par des moyens non autorisés ;
• extraire, copier ou réutiliser des données du service à des fins commerciales non autorisées ;
• transmettre tout contenu illicite, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires aux lois et règlements applicables.

6. Disponibilité du service

Blason Investif s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de suspensions temporaires ou de dysfonctionnements liés à la maintenance, à des mises à jour, ou à des causes extérieures. Blason Investif ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Limitation de responsabilité

Blason Investif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, Blason Investif ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données, analyses ou résultats produits par le service.

En conséquence, Blason Investif ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Blason Investif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Blason Investif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par la publication de la version mise à jour sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Blason Investif. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Blason Investif.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne couvre pas nécessairement l'ensemble des obligations légales applicables à votre activité et doit être revu par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.